CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION AIRLIGHT PRO

En vigueur à compter du 1er septembre 2024

Nous vous souhaitons la bienvenue sur cette application dédiée au AirLight Pro par L’Oréal Professionnel (ci-après l’« Application »). Cette application est l'application compagnon du sèche-cheveux AirLight Pro et permet au grand public (ci-après le « Grand Public ») et aux professionnels de la coiffure (ci-après les « Professionnels ») de personnaliser et d'améliorer l'utilisation du sèche-cheveux AirLight Pro.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de l’Application (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant l’Application vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation de l’Application, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante :
Centre Conseil Consommateurs L'Oréal Professionnel - 30 Rue d'Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET

Contact : Numéro de téléphone : 09 69 39 07 01 (9h00-19h00)

Directeur de la Publication : Julie Audouin-Urdangaray

Editeur : L’OREAL FRANCE, société en nom collectif, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894 agissant au nom et pour le compte de sa division Produits Professionnels (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
N° de TVA intracommunautaire : FR 84 919 434 894

Hébergeur : MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED, société de de droit irlandais, dont le siège social est South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521.
Numéro de téléphone : +353 (1) 2953826

Identifiants uniques (article R. 541-173 du Code de l’environnement) :
Valdelia (Ameublement) : FR341641_10GZYY
Citeo (Emballages ménagers) : FR209023_01CDJZ
Citeo (Papiers) : FR341641_03VPFA
Ecosystem (Equipements électriques et électroniques) : FR341641_05WOOD

L’Application est fournie sous licence et non pas vendue.

A partir de la date d’effet des Conditions d’Utilisation, sous réserve du respect des présentes, Nous vous accordons une licence d’utilisation de l’Application, non-exclusive, révocable, non-transférable, pendant la durée d’utilisation de l’Application, exclusivement à des fins professionnelles pour la partie de l’Application dédiée aux Professionnels et à des fins personnelles pour la partie de l’application dédiée au Grand Public. Le territoire pour lequel la licence d’utilisation de l’Application est consentie est le monde entier.

L’utilisateur de l’Application se porte fort du respect des présentes Conditions d’Utilisation par toute personne agissant pour son nom et pour son compte.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à ne pas :

• (a) dupliquer, copier ou utiliser l’Application à d’autres fins que celles expressément autorisées aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;
• (b) procéder ou faire procéder à toute étude à rebours, tout désassemblage ou toute décompilation de l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, telle que définie par la loi ;
• (c) adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’Application de quelque manière que ce soit ;
• (d) créer une quelconque œuvre dérivée à partir de tout ou partie de l’Application ;
• (e) divulguer ou publier les résultats de tests de performance relatifs à l’Application sans notre consentement préalable et écrit ;
• (f) louer l’Application ou accorder sur celle-ci une sous-licence à un tiers ;
• (g) masquer, enlever ou modifier toute référence ou tout avis se rapportant à nos droits exclusifs ;
• (h) corriger toute erreur, toute anomalie, tout bogue ou autre défaut de fonctionnement ou dysfonctionnement affectant l’Application ;
• (i) télécharger l’Application si vous vous trouvez dans un pays que Nous avons expressément exclu ;
• (j) utiliser l’Application et/ou publier via l’Application des contenus représentant des tiers et/ou des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, sans le consentement exprès et préalable des titulaires de droits. Vous pouvez publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents des marques du Groupe L’Oréal après avoir obtenu le consentement exprès et préalable des titulaires de droits concernés. Sans préjudice des stipulations précédentes, tous les contenus que vous publiez via l’Application sont sous votre seule et entière responsabilité.

Le développement de cette Application a impliqué des investissements importants. L’Application et chacun des éléments qui la composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur cette Application des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition une Application permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que cette Application ne puisse être utilisée que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser cette Application d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur l’Application, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement détenir les droits sur les contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.).

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur cette Application un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur l’Application, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieurs), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichages tous format, en quantité illimitée,
• Presse, nombre de parutions illimitées,
• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
• Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’ORÉAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui de l’Application.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur cette Application relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant cette Application, vous vous interdisez de :

• Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
  • des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
  • l’appartenance à un syndicat ;
  • les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ;
  • les données relatives à la santé ;
  • les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
• Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;
• Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
• Utiliser l’Application pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur l’Application ;
• Détourner l’Application de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• Intimider ou harceler autrui ;
• Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• Diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement par courrier circonstancié à l’adresse suivante : Centre Conseil Consommateurs L'Oréal Professionnel - 30 Rue d'Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant par courrier circonstancié à l’adresse suivante : Centre Conseil Consommateurs L'Oréal Professionnel - 30 Rue d'Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

• La date de la notification ;
• Pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.