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CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION 

www.lorealprofessionnel.fr

En vigueur à compter du 1er juillet 2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L'Oréal Professionnel (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d'Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Service Consommateur L'Oréal Professionnel au 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret.

MENTIONS LÉGALES

URL du Site : www.lorealprofessionnel.fr

Contact : Numéro de téléphone : 0 969 390 701

Directeur de la Publication : Julie Audouin-Urdangaray

Éditeur : L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127 918 715​​​​​​​ euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division produits professionnels (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Numéro de TVA : FR 84 919 434 894

Hébergeur : société Microsoft Ireland Operations Limited (Office Microsoft AZURE), dont le siège est situé à DUBLIN 18 99000 BLACKTHORN ROAD, Irlande immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de « Société étrangère n/immat.RCS » sous le numéro 419 423 728. Numéro de téléphone : +353 1850 940 940

  1. ACCÉS AU SITE

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  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Droits de propriété intellectuelle

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    2. Droit des tiers

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    3. Contenus Utilisateurs

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      Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu'à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d'archives, du Groupe L'OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

      • Affichages tous format, en quantité illimitée,
      • Presse, nombre de parutions illimitées,
      • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
      • vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands...; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
      • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d'insertions et diffusion illimitées,
      • sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L'OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

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  3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

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    • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
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    • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

    Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en adressant un courrier circonstancié à l'adresse suivante : L'Oréal Professionnel - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

    Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d'un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant un courrier circonstancié à l'adresse suivante : L'Oréal Professionnel - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

    Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

    • la date de la notification ;
    • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

    Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

  4. GALERIE OLAPIC

    5. Nous proposons sur ce Site, un espace, géré par Olapic Inc. (« Olapic »),dédié au contenu utilisateur comme par exemple des textes, des photos, des films vidéo, etc. (le « Contenu Utilisateur »). Lorsque vous téléchargez un Contenu Utilisateur sur notre site, ou que vous répondez favorablement à notre demande d’utiliser le Contenu Utilisateur que vous avez déjà affiché sur un média social via le #Lorealpro, vous acceptez les termes de la Cession de Droits de notre #YesLorealpro.

    Nous n’approuvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur transmis ou affiché sur le Site et, par conséquent, nous ne garantissons nullement l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur que vous pourriez considérer comme étant offensant, indécent ou choquant. En aucun cas et en aucune manière nous ne serons tenus pour responsables d’un quelconque Contenu Utilisateur, y compris, mais de façon non limitative, à raison de toute erreur ou omission dans un quelconque Contenu Utilisateur, ou de tout(e) perte ou dommage de tout type, subi(e) par vous-même du fait de l’utilisation dudit Contenu Utilisateur transmis, téléchargé, affiché, envoyé par courrier électronique ou rendu accessible de toute autre façon par l’entremise du Site.

    Nous sommes en droit de retirer tout Contenu Utilisateur si, selon nous, celui-ci n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment si le contenu est illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs, et/ou s’il enfreint les droits de tiers.

    Veuillez nous informer de tout Contenu Utilisateur apparemment contraire à la législation applicable en vigueur et/ou aux bonnes moeurs et/ou aux principes énoncés dans les présentes, et/ou qui enfreint les droits d'autrui, à l'adresse suivante : L'Oréal Professionnel - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. 


  5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

    1. Dispositions générales

      2. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

    2. Informations sur les produits et services

      3. Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

    3. Conseils et outils de diagnostic

      4. Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

      Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

      En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l'utilisation de ces outils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez en faire.

      Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

    4. Liens hypertextes

      5. Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

  6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    7. Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

    Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'Oréal Professionnel ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à L'Oréal Professionnel et pourront être utilisées de la manière suivante :

    • Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
    • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
    • Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
    • Par ailleurs, et si vous l'avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

    Les durées de conservation de vos données diffèrent selon les finalités de leur traitement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel ou les mentions figurant sur notre site.

    Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d'une photocopie d'un justificatif d'identité, à l'adresse suivante :

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    Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible en cliquant ici.

  7. COOKIES

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  8. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

    9. Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site.

    Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d'effet dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d'Utilisation.

  9. CRÉDITS

    10. Le Site a été développé pour et édité par L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127 918 715​​​​​​​ euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, numéro de téléphone : 0 969 363 028.

  10. AVERTISSEMENT

    11. Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

    Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

    • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
    • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
    • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

    Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'au titre de dommages directs, à l'exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

  11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

    12. Les Conditions d'Utilisation sont soumises à la loi française.

    Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

    Centre Conseil Consommateurs L'Oréal Professionnel - 30 Rue d'Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET
    Tel : 0969 363 028
    9h00-19h00

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

    En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

    A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.